DECLARATION DE NAISSANCE
Pour que les documents afférents à cette future naissance soient établis à votre nom, il faut que la jument soit enregistrée à votre nom au studbook.
Pour autant que la saillie ait été dûment déclarée au studbook par l’étalonnier et que vous ayez acquitté la facture de taxe de saillie (afdracht dekgeld) qui vous a été expédiée par le K.F.P.S. vous recevrez la déclaration de saillie/naisssance (geboortebericht) qu’il vous faudra remplir dans les quinze jours suivants la naissance et l’expédier :
a) Au S.I.R.E. (original) :
Il faudra y annexer le feuillet du carnet de saillie pour les saillies faites en France, ou un imprimé DRS de couleur verte (à vous procurer auprès des Haras Nationaux) pour les saillies faites à l’étranger, sans oublier le chèque de règlement (voir tarif S.I.R.E.).
Nota DRS : inutile de remplir les cases « étalon SB » père de votre poulain, cette partie étant réglée par le S.I.R.E. en liaison avec l’A.F.C.F.
ATTENTION : un contrôle ADN sera fait (prise de sang sur le poulain). Si le génotype de la jument n’est pas encore établi et enregistré au S.I.R.E. il faudra le faire faire. Un conseil : gardez une touffe de crinière de la mère dans un sachet plastique qui vous permettra, quoi qu’il arrive, de faire établir le génotype de la mère car en France, on travaille sur prise de sang, ce qui peut poser problème en cas de malheur, même si, fort heureusement ce n’est pas fréquent, il arrive qu’une jument meure lors du poulinage ou peu de temps après.
b) A l’A.F.C.F. (photocopie) :
Cette copie sera transmise au studbook (pour l’adresse voir sur la liste des membres du conseil, personne en charge des dossiers des « poulains de l’année ».
Suite à cette déclaration, le K.F.P.S. établira un accusé de réception de déclaration de naissance (bevestiging-confirmation), document de couleur bleue, qui vous sera adressé par l’entremise de l’A.F.C.F. et sur lequel vous ferez coller le code barre lorsque vous ferez pucer votre poulain. Gardez précieusement ce document il contient les éléments permettant l’établissement du certificat d’origine (pedigree) par le K.F.P.S. et vous sera réclamé le jour de sa présentation au concours, ou lors de votre demande d’établissement de papier.
Le document d‘origine (papier plastifié de couleur bleue depuis 2015) établi par le K.F.P.S. ne pourra vous être délivré qu’à réception de la copie du certificat d’immatriculation S.I.R.E.
Il ne transite plus par l’étalonnier mais par l’A.F.C.F. ( l'Association Française du Cheval Frison)
Après avoir vérifié que le propriétaire de la jument est à jour de ses cotisations et qu’il s’est bien acquitté des factures émises du côté néerlandais, le studbook envoie les originaux des actes de naissance au K.F.P.S. et vous seront retransmis pour déclaration des naissance d’une part au SIRE (original) et d’autre part à l’A.F.C.F. (photocopie).
Il est maintenant possible de déclarer la naissance de vos poulains au K.F.P.S. par internet.
Vous devez toutefois savoir que le questionnaire est en anglais.
En cas de déclaration par internet, sauf demande expresse, vous ne recevrez pas la déclaration de naissance papier, dont l’original est réclamé par le SIRE.
A part ceci, il n’y a rien de changé à la procédure côté français (déclaration au SIRE avec contrôle ADN systématique).